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Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°23/02076

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Metz le 12 août 2025, la décision commente l’application de l’article 94 du décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 au droit à majoration de pension pour trois enfants élevés jusqu’à seize ans dans un régime spécial. Le pôle social du tribunal judiciaire de Metz, par jugement du 15 septembre 2023, avait ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°23/02075

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt rendu par la Cour d'appel de Metz, chambre sociale, le 12 août 2025, la cour examine l'opposabilité à l'employeur de la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Membre de la sidérurgie, un salarié est décédé en 2020. Son ayant droit a déclaré un adénocarcinome bronchique, la caisse saisissant le comité régional qui a émis un ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°23/02028

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt de la Cour d’appel de Metz du 12 août 2025, la chambre sociale, section sécurité sociale, tranche un litige relatif à l’allocation veuvage. Le conjoint survivant, âgé de quarante-neuf ans au décès survenu le 6 mai 2018, a bénéficié de la prestation à compter du 1er mai 2018. L’organisme en a cessé le paiement au 1er mai ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°23/01986

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La Cour d'appel de Metz, chambre sociale, section 3, 12 août 2025 (n° RG 23/01986, arrêt n° 25/00226), statue sur un double contentieux d’indu AAH et d’APL ainsi que sur des dommages-intérêts. Les faits tiennent à un contrôle de ressources ayant conduit à un indu global notifié en décembre 2021, ventilé entre l’allocation aux adultes handicapés ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°23/01753

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt rendu par la Cour d'appel de Metz le 12 août 2025, la chambre sociale a été saisie d’un litige portant sur la répétition d’un indu consécutif à la facturation de majorations de nuit. Un professionnel de santé libéral avait été assujetti, après contrôle, à un remboursement important au titre de prestations facturées entre 2016 et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°23/01285

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt de la Cour d'appel de Metz du 12 août 2025, la chambre sociale statue sur l'appel d'un jugement du 5 mai 2023. Le litige porte sur l'affiliation au régime général d'un salarié cumulant un emploi statutaire et un emploi de droit privé, ainsi que sur les incidences procédurales. L'intéressé, titularisé en 1984 dans la fonction publique ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°23/00629

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
# Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Metz, 12 août 2025 La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie constitue un enjeu majeur pour les assurés sociaux, tant sur le plan de l'indemnisation que de la protection sociale. L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Metz le 12 août 2025 illustre les difficultés auxquelles se heurtent les ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°23/00623

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Metz le 12 août 2025, la décision porte sur la contestation d’un taux d’incapacité permanente partielle notifié à un employeur. Elle se situe au croisement du contentieux de la motivation des décisions d’IPP et du régime de forclusion applicable aux recours dirigés contre celles-ci. Une salariée a déclaré en ... Lire la suite >
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