Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°23/00493
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt de la Cour d’appel de Metz, chambre sociale, du 12 août 2025, la juridiction a statué sur l’appel d’un ancien mineur sollicitant la reconnaissance d’une faute inexcusable à l’origine de plaques pleurales. Le litige prenait sa source dans un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Metz, le 11 janvier 2023, qui ... Lire la suite >