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Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°23/00493

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt de la Cour d’appel de Metz, chambre sociale, du 12 août 2025, la juridiction a statué sur l’appel d’un ancien mineur sollicitant la reconnaissance d’une faute inexcusable à l’origine de plaques pleurales. Le litige prenait sa source dans un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Metz, le 11 janvier 2023, qui ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°23/00480

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt du 12 août 2025, la Cour d’appel de Metz, chambre sociale, section sécurité sociale, statue sur l’opposabilité à l’employeur de la prise en charge d’un accident du travail et sur la portée de la présomption d’imputabilité. Les juges rappellent d’abord, au visa de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, qu’« est ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°22/01180

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La Cour d’appel de Metz, 12 août 2025, chambre sociale, Section 3, confirme la prise en charge au titre du risque professionnel d’un accident survenu sur le lieu et le temps de travail. L’affaire oppose une caisse de sécurité sociale à un salarié, à la suite d’un malaise assorti de troubles visuels ayant conduit à un diagnostic d’accident ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°22/01180

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Cour d’appel de Metz, 12 août 2025 (Chambre sociale, Section 3 – Sécurité sociale, n° RG 22/01180), sur appel d’un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Metz du 29 mars 2022 (n° 19/01211), statue sur la prise en charge au titre des risques professionnels d’un événement survenu le 18 novembre 2017, sur le temps et au lieu du travail, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 12 août 2025, n°24/03997

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La Cour d'appel de Colmar, chambre sociale 4 A, 12 août 2025, statue avant dire droit sur une contestation d'avis d'inaptitude, assortie d'une demande d'expertise. L'ordonnance entreprise, rendue par le conseil de prud'hommes de Strasbourg le 18 octobre 2024, avait refusé l'expertise sollicitée par l'employeur. Le litige oppose un employeur à une salariée ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 12 août 2025, n°24/03997

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Colmar, chambre sociale, le 12 août 2025, la décision avant dire droit tranche une contestation d'avis d'inaptitude et la demande d'expertise afférente. Une salariée, engagée en 1993 puis promue à des fonctions dirigeantes, a exercé un mandat social jusqu’à sa démission effective au 15 juin 2022. En arrêt de travail, elle ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 12 août 2025, n°24/00782

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La Cour d'appel de Colmar, chambre sociale, 12 août 2025, connaît de l'appel d'un litige né d'un contrat à durée déterminée. La décision attaquée émane du conseil de prud'hommes de Colmar, 16 janvier 2024, ayant jugé irrégulière la rupture anticipée et accordé divers rappels. Les faits tiennent à l'engagement d'un salarié en CDD de six mois ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 12 août 2025, n°24/00742

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Colmar le 12 août 2025, la décision porte sur la recevabilité d’un appel à la suite d’un déféré. Le litige naît d’un jugement du Conseil de prud’hommes de Colmar, 26 janvier 2024, ayant rejeté une demande de péremption et fixé des créances salariales dans une procédure collective. En cause d’appel, l’organisme ... Lire la suite >
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