En cas de harcèlement dénoncé par un(e) salarié(e), l’enquête interne est-elle obligatoire? NON, la cour de cassation vient de juger que ce n’est pas une ... Lire la suite >
Les blogs d'avocat les plus récents
Les blogs d'avocat les plus récents
Avocat au barreau d'Avignon 53 publications | 10 avenue de la Poulasse 84000 AVIGNON |
Thématiques principales : droit du travail et social, droit immobilier, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. |
Avocat au barreau d'Avignon 1 publication | 4 Avenue Pierre Sémard - 1er étage 84000 AVIGNON |
Avocat au barreau d'Avignon 6 publications | 210 Avenue de la Cigalière 84250 LE THOR |
Thématique principale : droit du travail et social. |
Les dernières publications
La Loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 dite "Marché du travail" a instauré une nouvelle règle sur la proposition de l'employeur au salarié engagé ... Lire la suite >
Une partie à une convention de rupture du contrat de travail ne peut pas valablement demander l'homologation de cette convention à l'autorité administrative avant l'expiration ... Lire la suite >
Les faits Une salariée se rend sur le parking de son entreprise avec son compagnon à une heure matinale avant de commencer sa journée de travail. Une altercation a lieu entre ce ... Lire la suite >
Un employeur reproche à un juriste d’avoir tenu, lors d’une réunion, des propos offensants et blessants pour les équipes, contraires aux valeurs de la direction juridique, ... Lire la suite >