Devis personnalisé

Transparence et simplicité

Contrat de cession de droits d'auteur

Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en Propriété littéraire et artistique pour un contrat de cession de droits d'auteur dépendent des spécificités et de la complexité de votre dossier. Pour savoir quel sera le coût de votre avocat pour un contrat de cession de droits d'auteur, vous pouvez recevoir des devis gratuits d’avocats situés dans votre ville et pratiquant le ntic, marques, brevets.

Comment marche ce service gratuit de devis avocat ?

Votre demande sera strictement envoyée aux seuls avocats près de chez vous pratiquant le Droit de la propriété intellectuelle. Vous pourrez recevoir jusqu'à 5 devis qui vous feront état des prestations et du coût de l'avocat pour un contrat de cession de droits d'auteur. Ensuite, libre à vous de contacter l'avocat de votre choix, en toute confidentialité.