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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Résultats de votre recherche

Vente immobilière : le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige. Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur

Vente immobilière : le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige. Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur

Par Albert CASTON le 09/01/2024
Vente immobilière : le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige. Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-21.518 ECLI:FR:CCASS:2023:C300845 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi ... Lire la suite >
l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties et non par seule référence à l'appréciation que les premiers juges ont portée sur la demande dont ils étaient saisis

l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties et non par seule référence à l'appréciation que les premiers juges ont portée sur la demande dont ils étaient saisis

Par Albert CASTON le 09/01/2024
l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties et non par seule référence à l'appréciation que les premiers juges ont portée sur la demande dont ils étaient saisis Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.991 ECLI:FR:CCASS:2023:C300846 Non ... Lire la suite >
Lotissement et trouble anormal de voisinage

Lotissement et trouble anormal de voisinage

Par Albert CASTON le 09/01/2024
Lotissement et trouble anormal de voisinage Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-17.576 ECLI:FR:CCASS:2023:C300847 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 21 décembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix en Provence, du 10 mars 2022 Président Mme ... Lire la suite >
Les parties ne peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge que les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire

Les parties ne peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge que les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire

Par Albert CASTON le 03/01/2024
Les parties ne peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge que les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-25.650 ECLI:FR:CCASS:2023:C201219 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience ... Lire la suite >
Portée d'une expertise amiable

Portée d'une expertise amiable

Par Albert CASTON le 03/01/2024
Portée d'une expertise amiable Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-25.640, 22-10.297, 22-24.526 ECLI:FR:CCASS:2023:C201225 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 30 novembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Nancy, du 09 novembre 2021 Président Mme ... Lire la suite >
A peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910 du CPC, l'ensemble de leurs prétentions sur le fond.

A peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910 du CPC, l'ensemble de leurs prétentions sur le fond.

Par Albert CASTON le 03/01/2024
A peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910 du CPC, l'ensemble de leurs prétentions sur le fond. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-25.108 ECLI:FR:CCASS:2023:C201267 Publié ... Lire la suite >
La prescription prévue à l'article L. 114-1 du code des assurances ne s'applique pas aux demandes d'annulation pour dol du contrat d'assurance

La prescription prévue à l'article L. 114-1 du code des assurances ne s'applique pas aux demandes d'annulation pour dol du contrat d'assurance

Par Albert CASTON le 03/01/2024
La prescription prévue à l'article L. 114-1 du code des assurances ne s'applique pas aux demandes d'annulation pour dol du contrat d'assurance Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-15.768 ECLI:FR:CCASS:2023:C201284 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 21 ... Lire la suite >
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