
Clause de mobilité : une clause valide peut rester inapplicable
Par Thomas LE STUM le 14/09/2026
En droit du travail, il ne suffit pas qu'une clause de mobilité soit correctement rédigée pour être efficace. Valide et loyalement mise en œuvre sont deux exigences distinctes — et les confondre peut transformer un licenciement pour refus de mutation en licenciement sans cause réelle et sérieuse. À ... Lire la suite >






