1) Cheminée - foyer ouvert ou fermé - incendie de la maison - article 1792; 2) Prescription du code ass. - modalités
Par Albert CASTON
Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 443. Cet arrêt est commenté par : - Mme ASSELAIN, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2013, p. 607. Cour de cassation chambre civile 3 ... Lire la suite >