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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Solliciter une expertise en vue de soutenir, lors d'un litige ultérieur, des prétentions manifestement irrecevables ou mal fondées, ne justifie pas d'un motif légitime

Par Albert CASTON le 13/11/2023
Solliciter une expertise en vue de soutenir, lors d'un litige ultérieur, des prétentions manifestement irrecevables ou mal fondées, ne justifie pas d'un motif légitime    Note, G. Deharo, SJ G 2023-40, p. 1920 Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 23-13.104 ECLI:FR:CCASS:2023:C200990 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle ... Lire la suite >
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Encore l'acte d'appel...

Par Albert CASTON le 09/11/2023
Encore l'acte d'appel...     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-16.185 ECLI:FR:CCASS:2023:C201074 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 26 octobre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, du 31 mars 2022 Président Mme Martinel Avocat(s) Me Soltner   Texte intégral RÉPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Toujours l'acte d'appel...

Par Albert CASTON le 09/11/2023
Toujours l'acte d'appel...     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-23.012 ECLI:FR:CCASS:2023:C201073 Publié au bulletin Solution : Cassation sans renvoi Audience publique du jeudi 26 octobre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, du 27 mai 2021 Président Mme Martinel Avocat(s) SCP Yves et Blaise Capron, ... Lire la suite >
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Proust, l'environnement et l'urbanisme...

Par Albert CASTON le 09/11/2023
Proust, l'environnement et l'urbanisme...    Note, S. Marquet, MTP 2023-6272, p. 54. Conseil d'État - 6ème - 5ème chambres réunies N° 464855 ECLI:FR:CECHR:2023:464855.20231004 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du mercredi 04 octobre 2023 Rapporteur Mme Juliette Mongin Rapporteur public M. Nicolas Agnoux Avocat(s) SCP ... Lire la suite >
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16° édition des Rencontres de l’assurance construction

Par Albert CASTON le 07/11/2023
16° édition des Rencontres de l’assurance construction       jeudi 23 novembre 16° édition des Rencontres de l’assurance construction             Présidée et animée par Pascal DESSUET Intervenant pour la formation continue de l’École des Ponts ParisTech ; Professeur à l’ICH ; Chargé d’enseignements ... Lire la suite >
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Vente immobilière - vice caché et notion de "constructeur"

Par Albert CASTON le 24/10/2023
Vente immobilière - vice caché et notion de "constructeur"     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-15.536 ECLI:FR:CCASS:2023:C300684 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 19 octobre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Limoges, du 10 février 2022 Président Mme Teiller Avocat(s) SARL ... Lire la suite >
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