< Accéder à la liste des blogs

Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Procédure d'appel et procès équitable

Procédure d'appel et procès équitable

Par Albert CASTON le 12/06/2024
Procédure d'appel et procès équitable Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-15.408 ECLI:FR:CCASS:2024:C200460 Non publié au bulletin Solution : Annulation Audience publique du jeudi 23 mai 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 01 mars 2022 Avocat(s) Me Bouthors Texte ... Lire la suite >
Une clause d'exclusion n'est pas limitée lorsqu'elle vide la garantie de sa substance, en ce qu'après son application elle ne laisse subsister qu'une garantie dérisoire

Une clause d'exclusion n'est pas limitée lorsqu'elle vide la garantie de sa substance, en ce qu'après son application elle ne laisse subsister qu'une garantie dérisoire

Par Albert CASTON le 12/06/2024
Une clause d'exclusion n'est pas limitée lorsqu'elle vide la garantie de sa substance, en ce qu'après son application elle ne laisse subsister qu'une garantie dérisoire Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-20.958 ECLI:FR:CCASS:2024:C200486 Non publié au bulletin Solution : Cassation ... Lire la suite >
On peut être marchand de biens et expert judiciaire

On peut être marchand de biens et expert judiciaire

Par Albert CASTON le 12/06/2024
On peut être marchand de biens et expert judiciaire Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 24-60.069 ECLI:FR:CCASS:2024:C200507 Non publié au bulletin Solution : Annulation partielle Audience publique du jeudi 30 mai 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 10 novembre 2023 Président Mme ... Lire la suite >
Servitude dite du tour d'échelle

Servitude dite du tour d'échelle

Par Albert CASTON le 11/06/2024
Servitude dite du tour d'échelle Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-18.909 ECLI:FR:CCASS:2024:C300265 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 30 mai 2024 Décision attaquée : Tribunal judiciaire de Carpentras, du 13 mai 2022 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Obligation d'assurance décennale des ouvrages existants totalement incorporés dans l'ouvrage neuf et en devenant techniquement indivisibles

Obligation d'assurance décennale des ouvrages existants totalement incorporés dans l'ouvrage neuf et en devenant techniquement indivisibles

Par Albert CASTON le 04/06/2024
Obligation d'assurance décennale des ouvrages existants totalement incorporés dans l'ouvrage neuf et en devenant techniquement indivisibles Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-20.711 ECLI:FR:CCASS:2024:C300280 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 30 mai 2024 ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
Voir le profil de Me Albert CASTON sur Avocat.fr