Un agent public victime de harcèlement moral peut-il être indemnisé même au titre de la responsabilité sans faute de l’administration ?
Par André ICARD le 22/04/2020
OUI : dans un arrêt en date du 28 juin 2019, le Conseil d’Etat précise qu’un agent public peut demander à être indemnisé par l'administration de la totalité du préjudice subi pour des agissements de harcèlement moral, alors même que ces agissements ne résulteraient pas d'une ... Lire la suite >
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