La circulaire ministérielle n° B9BCFF0919655C du 26 août 2009 relative à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique en cas de pandémie grippale précise la conduite à tenir par les administrations face à une menace de ce type. Ce texte détaille les conditions de présence des agents, les conditions d'exercice du droit de retrait dans le contexte d'une pandémie grippale, l'aménagement et l'organisation du temps de travail, les modalités de rémunération des personnels empêchés et le rôle des chefs de services et des médecins de prévention. Enfin, la circulaire recense les sites Internet indispensables et les documents utiles.
Compétences : Fonction publique, Collectivités locales, Droit public économique, Urbanisme, Droit électoral
Barreau : Paris
Adresse : 72 BOULEVARD PEREIRE 75017 PARIS
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