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Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

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Bois : nouvelle ressource énergétique

Utiliser le bois comme ressource énergétique d'une façon plus astucieuse et plus efficace qu'en le brûlant dans un incinérateur ou une cheminée. C'est la piste qu'explore l'Institut des matériaux de Nantes (IMN, université de Nantes-CNRS), avec le projet ValorPAC, qui vise à "intégrer une pile à combustible dans une chaîne de valorisation des ... Lire la suite >
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Mise à bail des biens communaux à vocation agricole et SAFER

Le conseil municipal est compétent pour délibérer sur l'aliénation ou la cession de droits réels afférents aux biens communaux et peut donc donner à bail de tels biens à vocation agricole à une société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), qui les louera elle-même aux agriculteurs. Considérant qu'il résulte de l'ensemble des ... Lire la suite >
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Nuisances olfactives et mise en demeure

L'article L. 514-11 du code de l'environnement dispose : "I. -- Le fait d'exploiter une installation en infraction à une mesure de fermeture, de suppression ou de suspension prise en application des articles L. 514-1, L. 514-2 ou L. 514-7 ou à une mesure d'interdiction prononcée en vertu des articles L. 514-9 ou L. 514-10 (L. no 2003-699 du 30 juill. 2003, ... Lire la suite >
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Priorité des communes sur les concessions de plage

Le 22 mai 2013, le Conseil d'État a refusé de renvoyer la QPC, jugeant : « qu'au regard des attributions légales détenues par les autorités municipales et des missions d'intérêt public qui leur sont assignées ainsi qu'aux groupements de communes, il était loisible au législateur, pour satisfaire l'exigence constitutionnelle de protection du domaine ... Lire la suite >
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Expropriation pour risques naturels

L 561-1 Code de l'environnement : "Sans préjudice des dispositions prévues au 5o de l'article L. 2212-2 et à l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales [V. App., 560], lorsqu'un risque prévisible de mouvements de terrain (L. no 2002-276 du 27 févr. 2002, art. 159-V) «ou d'affaissements de terrain dus à une cavité souterraine ... Lire la suite >
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Taxe sur l'importation de panneaux solaires chinois

C'est fait. La Commission européenne a annoncé, mardi 4 juin, l'instauration de taxes sur le solaire chinois, malgré les réticences de plusieurs Etats de l'UE et les menaces de représailles commerciales de Pékin. Ces droits, imposés pendant six mois sur les importations de panneaux solaires chinois, seront de 11,8 % à partir de juin et augmenteront à ... Lire la suite >
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Systèmes d'assainissement collectif et non collectif

Le ministère de l'Écologie organise depuis le 27 mai et jusqu'au 14 juin 2013 une consultation publique sur un projet d'arrêté relatif aux systèmes d'assainissement collectif et non collectif. Cet arrêté vise à remplacer l'arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des systèmes ... Lire la suite >
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Algues vertes en Bretagne

Les revoilà ! Le retour des beaux jours n'a pas que des bons côtés, il favorise aussi la prolifération d'ulve (ulva armoricana), autrement dit les marées vertes qui empoisonnent de nombreuses plages bretonnes. La photo ci-dessus montre l'état du littoral de Saint-Michel-en-Grève, dans les Côtes-d'Armor, dimanche 2 juin au matin. "L'épaisseur de la ... Lire la suite >