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Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

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Installation classée et trouble anormal du voisinage (Dépréciation du bien : non / dommages et intérêts : oui)

Si la société à l'origine des nuisances est bien installée antérieurement à la construction de la maison du plaignant, s'il est exact qu'elle exerce depuis longtemps une activité de triage et de conditionnement de céréales et que la station de triage et de traitement du maïs concerne la même activité, il n'en demeure pas moins qu'il ne peut être ... Lire la suite >
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Troubles du sommeil dus au voisinage : le droit à indemnités

Le rôle économique substantiel joué par une maison du folklore et lui valant le soutien des autorités administratives et économiques ne l'autorise pas pour autant à outrepasser les dispositions réglementaires en la matière qui par nature s'imposent à tous (D. 15 déc. 1998 sur la réglementation acoustique et D. 18 avr. 1995 sur les seuils d'émergence ... Lire la suite >
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Droit de passage et trouble anormal du voisinage

Le propriétaire d'une parcelle, dont l'accès s'effectue par le passage sur une parcelle indivise entre plusieurs propriétés riveraines, a agi contre un propriétaire riverain et son locataire pour les faire condamner à laisser la parcelle commune constamment accessible et libre de tout stationnement ou dépôt. Pour le débouter de sa demande, l'arrêt ... Lire la suite >