< Accéder à la liste des blogs

Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

Menu
Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Photo de profil

Logement : Mises en chantier en baisse de 20% en août

Le ministère de l'Ecologie a réussi à publier les mises en chantier de logements en août. Elles font apparaître une baisse de 31% au cours des trois mois terminés en août et un recul de 20% au cours des 12 mois, à 340.125 unités. Ce chiffre concerne la France entière. En métropole seule, la baisse est de 19,6%, à 331.302. France entière, c'est le ... Lire la suite >
Photo de profil

Evolution du marché de l'hôtellerie

Dans son étude annuelle, KPMG dénombre au 1er janvier 2009 17.190 hôtels totalisant 596.524 chambres. 25% du parc est situé en Ile-de-France. En un an, 255 hôtels représentant 2.715 chambres, sont sortis du marché (- 0,45%), essentiellement en milieu rural ou à la montagne. KPMG note un accroissement des segments 3 et 4 étoiles, analysé comme un ... Lire la suite >
Photo de profil

Une illégalité administrative est toujours fautive mais la réparation pas sytématique (éternel problème du lien de causalité)

Vu la requête enregistrée le 12 juin 2007, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (ASPAS), représentée par sa présidente en exercice, dont le siège est BP 505 à Crest Cedex (26401), par Me Delhomme, avocat au barreau de Valence ; l'ASPAS demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 06-3809 du 7 juin 2005 ... Lire la suite >
Photo de profil

Le régime de la taxe sur les boues d'épuration précisé

Le financement du Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles, institué par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, repose principalement sur une taxe assise sur la quantité de matière sèche de boues produites, dont le régime vient d'être précisé par le décret du 18 mai 2009 relatif à ... Lire la suite >