Le chef de l'État a confirmé, le 10 septembre, que la taxe carbone serait mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2010 et en a précisé les contours.

L'objectif de cette nouvelle taxe est la réduction des émissions de CO2, responsable de l'effet de serre et donc du réchauffement climatique.

La taxe carbone s'appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL). Pour chaque énergie, elle sera calculée en fonction de leur contenu en carbone. L'électricité est exclue car elle issue à 80 % du nucléaire et des énergies renouvelables.

La taxe carbone sera calculée sur la base de 17 € la tonne de CO2 émise. Elle représentera près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d'essence et environ 0,4 centimes par KWh de gaz. Le principe d'une progression à venir de la taxe carbone est très clairement affirmé.

La taxe carbone s'appliquera aux ménages et aux entreprises, sans aucune exonération.

Nicolas Sarkozy a affirmé que la nouvelle taxe n'aboutirait pas à une hausse des impôts dans la mesure où d'autres impôts seront diminués ou supprimés. Il s'agit d'opérer un transfert de fiscalité pour inciter à un changement des comportements.

Les recettes de la taxe carbone seront restituées à 100 % aux ménages et aux entreprises.

Pour les entreprises, la taxe professionnelle sera supprimée en 2010 au moment où sera créée la taxe carbone.

À l'heure actuelle, le principal secteur émetteur de GES en France est celui du transport (26 % des émissions en 2007). L'industrie manufacturière et le secteur agricole représentent respectivement 20 % des émissions. Le secteur du bâtiment constitue également une part importante (18%). Les secteurs les plus exposés à la taxe carbone sont notamment les secteurs non soumis aux marchés de quotas européens et qui dépendent fortement des énergies fossiles pour leur production : les industries des biens intermédiaires, les transports routiers, l'agriculture, la sylviculture et la pêche. Pour les plus grandes installations industrielles, une harmonisation européenne est mise en place par le paquet « climat-énergie ». Les 1 400 sites industriels français concernés devront drastiquement réduire leurs émissions d'ici à 2020 (-21%), sous peine de devoir acheter des permis d'émissions supplémentaires.

Pour les ménages, le coût moyen par foyer de la taxe sera de 74 € en 2010. Le montant moyen de la compensation sera également de 74 €. La compensation pour les ménages tiendra compte de la taille de la famille et du lieu de vie. La compensation pour un adulte vivant dans une zone desservie par les transports en commun s'élèvera à 46 € ; dans une zone non desservie, à 61 €. Enfin, chaque personne à charge du ménage ouvrira droit à un montant supplémentaire de 10 €. Au total, pour un couple avec deux enfants, la compensation atteindra 112 € dans une zone desservie en transports en commun, contre 142 € en zone rurale.

Pour les ménages qui paient l'impôt sur le revenu, la compensation réduira le montant de l'impôt à payer. Pour les ménages non imposables, la compensation leur sera versée sous la forme d'un chèque vert. La réduction d'impôt comme le versement du chèque vert interviendront au début de l'année 2010.

La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, précise les priorités de la France en matière de lutte contre le changement climatique. La France s'est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 par rapport au niveau des émissions en 1990.