Publiée au JOUE du 22 novembre 2008 la directive 2008/98/CE dresse un nouveau cadre pour la gestion des déchets dans l'Union européenne et abroge la directive-cadre 2006/12/CE, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux et une partie de la directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées.

Le texte introduit une nouvelle approche de la gestion des déchets qui impose aux États membres d'élaborer et de mettre en oeuvre des programmes de prévention des déchets. La directive établit en outre une hiérarchie en matière de traitement de ces matériaux, applicable dans le cadre de la définition des politiques nationales de gestion des déchets, qui devront prévoir par ordre de priorité cinq actions : prévention ; réemploi; recyclage; valorisation (y compris valorisation énergétique, notamment par incinération) et en dernier recours élimination des déchets.

Le nouveau texte précise de plus les notions de valorisation, d'élimination, de fin du statut de déchet et de sous-produit, et prévoit une procédure établissant des normes techniques minimales pour les opérations de gestion de certains déchets.

Cette directive devra être au plus tard transposée le 12 décembre 2010.