Le Conseil des ministres de l'Environnement a rejeté, le 2 mars à une large majorité, la levée de trois clauses de sauvegarde nationales relatives à des maïs génétiquement modifiés proposée par la Commission.

L'une est en vigueur en Hongrie depuis 2005 et porte sur le maïs MON810 ; les deux autres sont appliquées en Autriche, depuis 1999 s'agissant du maïs MON810, et depuis 2000 s'agissant du maïs T25. Le Conseil de l'UE permet ainsi à l'Autriche et à la Hongrie d'interdire la culture de deux OGM sur leur territoire, confirmant avec une majorité encore plus forte, ses votes précédents sur ces mêmes clauses, en se fondant sur les mêmes arguments.

Les ministres de l'Environnement ont plus généralement rappelé l'importance du principe de subsidiarité et de la prise en compte de l'opinion publique. Ils ont par ailleurs considéré que les clauses de sauvegarde nationales étaient fondées sur une évaluation plus rigoureuse que celle qui avait conduit à l'autorisation des OGM concernés à l'échelle de l'Union sur la base d'une législation antérieure.

Les ministres ont réaffirmé leur volonté d'une évaluation renforcée prenant en compte les particularités territoriales et les impacts potentiels des OGM à moyen et long termes.

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie s'est félicité de ce vote qui conforte les clauses grecque et française concernant le maïs MON 810. Le ministre avait indiqué le 12 février, que l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), qui avait conclut à « l'innocuité pour la santé » de ce maïs, ne remettait pas en cause la clause de sauvegarde décidée sur des fondements environnementaux.