Trois décrets et un arrêté relatifs à l'« éco-prêt à taux zéro » sont publiés au Journal Officiel 31 Mars 2009. Ces textes précisent juridiquement les caractéristiques de l'« éco-prêt à taux zéro », tel que présentées le 26 février dernier par le ministre de l'Écologie, Jean-Louis Borloo, la ministre du Logement, Christine Boutin, et Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie.
Les banques sont autorisées à débuter la distribution de l'«éco-prêt à taux zéro» dès le mois d'avril. Tous les particuliers peuvent bénéficier de cette mesure pour des projets dans leurs résidences principales, y compris les copropriétés et les logements mis en location.
L'«éco-prêt à taux zéro» est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le crédit d'impôt «développement durable» (sous condition de ressources), les aides de l'agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation.
D'une durée de 10 ans, pouvant être étendue jusqu'à 15 ans par la banque, il permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement.
Les opérations sont éligibles :
- si elles mettent en oeuvre un «bouquet de travaux», c'est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l'efficacité énergétique du logement ;
- ou s'il s'agit de travaux recommandés par un bureau d'étude thermique permettant d'atteindre une performance globale minimale. Les frais d'études ou de maîtrise d'ouvrage associés, ainsi que les travaux induits seront également éligibles.
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