Afin de "garantir et sécuriser" le développement d'autres formes d'habitats (légers, mobiles, ou habitats participatifs), Cécile Duflot a intégré dans sa loi (consulter le PDF) "la création de nouveaux cadres juridiques adaptés à la diversité des projets". Les habitats participatifs pourront prendre deux formes, soit celle d'une "coopérative d'habitants", soit celle d'une "société d'autopromotion".