Alors que le débat sur la transition énergétique s'est terminé le 18 juillet 2013, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a délibéré le même jour sur les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques.

Coïncidence particulière alors que le débat a connu quelques crispations et que la future loi en découlant ne sera proposée qu'à l'automne. Pour le troisième trimestre de 2013, la CRE préconise une diminution de 3,5 % du tarif d'achat pour les installations intégrées au bâti et une diminution de 9,5 % du tarif d'achat pour les installations correspondant à une intégration simplifiée au bât