Cour Administrative d'Appel de Nantes, 2ème Chambre, 01/02/2013, 10NT00775, Inédit au recueil Lebon

3. Considérant qu'aux termes de l'article 2 de ses statuts, l'Association contre l'établissement d'une usine polluante a pour but " de préserver l'environnement de la commune de Germainville et des communes limitrophes pour leur préserver leur caractère résidentiel et rural et notamment s'opposer à l'implantation de toute installation industrielle entraînant des pollutions " ; qu'eu égard à son objet social, elle justifie ainsi d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation des permis de construire litigieux ; que par suite, l'association requérante est fondée à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes pour défaut d'intérêt à agir ; qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur les conclusions tendant à l'annulation des arrêtés du préfet d'Eure-et-Loir qu'elle a présentées devant le tribunal administratif d'Orléans ;