
Reconnaissance d'un préjudice écologique causé par des mines en Occitanie
Par Elohane DURAND le 20/11/2025
Article rédigé par Guewen Gutierrez Casal, étudiante en deuxième année de droit en formation au cabinet Par sa décision du 22 juillet 2025, le tribunal administratif de Montpellier a enjoint l'État à réparer le préjudice écologique dû à la pollution engendrée ... Lire la suite >








