Un accident du travail peut devenir pénal dès lors qu’un manquement est caractérisé :
– absence d’équipement adapté,
– formation insuffisante,
– non-respect des procédures internes,
– document unique non actualisé.
Le dirigeant peut être poursuivi pour blessures involontaires ou mise en danger d’autrui, indépendamment du contentieux prud’homal ou civil.

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