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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

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Décision n°2017-751 DC du 7 septembre 2017 sur la loi d’habilitation des ordonnances Macron (Communiqué du Conseil constitutionnel)

Décision n°2017-751 DC du 7 septembre 2017 sur la loi d’habilitation des ordonnances Macron (Communiqué du Conseil constitutionnel)

Par Frédéric CHHUM le 07/09/2017
Par sa décision n°2017-751 DC du 7 septembre 2017, le Conseil constitutionnel, saisi par plus de soixante députés, s'est prononcé sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Cette loi comprend dix articles, dont sept autorisent, en vertu de l'article ... Lire la suite >
Ordonnances Travail : Macron donne aux entreprises un permis de licencier sans motif en plafonnant les indemnités pour licenciement sans cause aux prud’hommes

Ordonnances Travail : Macron donne aux entreprises un permis de licencier sans motif en plafonnant les indemnités pour licenciement sans cause aux prud’hommes

Par Frédéric CHHUM le 06/09/2017
Le présent article synthétise les principales mesures contenues dans l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Certains auteurs considèrent que ce plafonnement est anti constitutionnel car contraire au principe constitutionnel du procès équitable ... Lire la suite >
Calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement en cas de maladie : le salaire de référence à prendre en considération est celui des 12 ou 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail pour maladie

Calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement en cas de maladie : le salaire de référence à prendre en considération est celui des 12 ou 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail pour maladie

Par Frédéric CHHUM le 27/08/2017
Source Légifrance : Cour de cassation 23 mai 2017 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034813531&fastReqId=203120434&fastPos=54 Dans un arrêt du 23 mai 2017 (n°15-22223), la Cour de Cassation a affirmé que « le salaire de référence à prendre en ... Lire la suite >
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