Salariés, cadres, cadres dirigeants - Connexion à des sites pornographiques au travail : l’employeur doit prouver que le salarié en est l’auteur pour pouvoir valablement licencier l’intéressé pour faute grave (c. cass. 3 10 2018)
Par Frédéric CHHUM le 23/10/2018
Dans un arrêt du 3 octobre 2018 (n°16-23968), la Cour de cassation rejette le pourvoi. La Cour de cassation relève que « la cour d’appel a constaté, sans modifier l’objet du litige, que les codes d’accès de chacun des ordinateurs de la société consistaient dans les simples initiales de leurs ... Lire la suite >
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