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Maître Michel MINÉ

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Michel MINÉ, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail
Barreau : Paris
Adresse : 36 RUE PAUL VALERY 75116 PARIS

Les publications de Maître Michel MINÉ en janvier 2025

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Discriminations dans le travail : que dit le droit ? Pour prévenir les discriminations, les faire cesser, les faire réparer intégralement, et, le cas échéant, pour faire sanctionner les auteurs

Discriminations dans le travail : que dit le droit ? Pour prévenir les discriminations, les faire cesser, les faire réparer intégralement, et, le cas échéant, pour faire sanctionner les auteurs

Par Michel MINÉ le 07/04/2025 - 1 commentaire
Voici un MOOC pour connaître le droit relatif aux discriminations dans le travail. https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/discriminations-dans-le-travail-que-dit-le-droit/ Inscription (gratuite) : Du 07 avr. 2025 au 15 juin 2025 Cours (à distance / en ligne - vidéo, textes, web-conférences) : Du 05 mai 2025 au 15 juin 2025 Ce que vous ... Lire la suite >
8 mars - Pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes "pour un travail de valeur égale" , avec la mobilisation du droit (textes et jurisprudence)

8 mars - Pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes "pour un travail de valeur égale" , avec la mobilisation du droit (textes et jurisprudence)

Par Michel MINÉ le 06/03/2025
Sur le sujet de l’égalité salariale, le droit donne les règles du jeu. « Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes », affirme le code du travail depuis 1972. Il reprend ici les ... Lire la suite >
Représentants des travailleurs (salariés dits protégés) -  La dégradation de la santé (inaptitude) du salarié causée par l'employeur fait obstacle au licenciement (CÉ 2 décembre 2024).

Représentants des travailleurs (salariés dits protégés) - La dégradation de la santé (inaptitude) du salarié causée par l'employeur fait obstacle au licenciement (CÉ 2 décembre 2024).

Par Michel MINÉ le 01/03/2025
Quand la dégradation de l'état de santé du salarié qui aboutit à son inaptitude trouve sa cause dans le comportemetn de l'employeur à l'égard de ce représetnant des travailleurs (discrimination et/ou entrave), l'administration du travail (l'inspection du travail et le ministre du ... Lire la suite >
Représentants des travailleurs (salariés dits protégés) - la mise à pied est possible sans l'accord du salarié (Soc. 11 décembre 2024).

Représentants des travailleurs (salariés dits protégés) - la mise à pied est possible sans l'accord du salarié (Soc. 11 décembre 2024).

Par Michel MINÉ le 01/03/2025
"La mise à pied disciplinaire du salarié protégé, qui n'a pas pour effet de suspendre l'exécution du mandat de représentant du personnel et n'emporte ni modification de son contrat de travail ni changement de ses conditions de travail, n'est pas subordonnée à l'accord du salarié." http://Arrêt du 11 ... Lire la suite >
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