Par un arrêt en rectification du 12 septembre 2025, la Cour d'appel d'Aix‑en‑Provence statue sur une demande fondée sur l'article 462 du code de procédure civile. Elle fait suite à l'arrêt n° 140/2025 du 27 juin 2025, dont la première page comportait une adresse inexacte.
Le requérant a saisi la cour le 11 juillet 2025, en signalant que l'ancienne adresse figurait encore, malgré ses dernières écritures. La partie adverse a été invitée le 22 juillet 2025 à présenter ses observations, la procédure demeurant contradictoire en matière prud'homale.
La motivation s'appuie d'abord sur l'article 462 du code de procédure civile, expressément visé par la cour. Selon ce texte, "les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu". La rectification peut intervenir "selon ce que le dossier révèle ou à défaut ce que la raison commande".
La question posée tenait à la correction d'une mention descriptive, sans incidence sur le dispositif, consistant en l'adresse d'une partie. La cour répond positivement et juge que "il y a lieu de faire droit à la rectification sollicitée, l'adresse du requérant mentionnée résultant d'une erreur matérielle".
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