< Accéder à la liste des blogs

Maître Nathalie PREGUIMBEAU

Avocat au barreau de Limoges

Menu
Photo de Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat à LIMOGES
Compétences : Droit de la famille, divorce, séparation, Droit pénal, Droit routier et de la circulation routière, Réparation du préjudice corporel, Droit du travail et social
Barreau : Limoges
Adresse : 61 Boulevard Gambetta 87000 LIMOGES

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Réparation du préjudice des victimes, reconnaissance de deux postes de préjudice non prévus dans la nomenclature Dintilhac par deux arrêts de la Cour de cassation le 25 mars 2022

Réparation du préjudice des victimes, reconnaissance de deux postes de préjudice non prévus dans la nomenclature Dintilhac par deux arrêts de la Cour de cassation le 25 mars 2022

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 26/03/2022
La Cour de cassation, statuant en chambre mixte, vient de rendre deux arrêts, signalés comme importants, afin d’uniformiser sa jurisprudence. Ces deux décisions reconnaissent deux postes de préjudice non prévus dans la nomenclature Dintilhac, le préjudice d'angoisse de mort imminente et le préjudice ... Lire la suite >
Rsa et argent placé

Rsa et argent placé

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 01/03/2022 - 1 commentaire
Les déclarations périodiques de ressources doivent être remplies avec beaucoup d’attention. Les erreurs ou oublis entrainant des indus et dans certains cas des suspensions de versement de prestations. Un nouvel exemple vient d’intervenir avec une décision du Conseil d'Etat, juridiction suprême en droit administratif. ... Lire la suite >
Précisions sur les conditions de recevabilité d’une demande présentée sur le fondement de l’article 145 du Code de Procédure Civile

Précisions sur les conditions de recevabilité d’une demande présentée sur le fondement de l’article 145 du Code de Procédure Civile

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 15/12/2021
Dans un arrêt récent la Cour de cassation (Civ. 2e du 4 novembre 2021 n° 21-14.023) apporte des précisions sur les conditions à remplir pour être recevable à présenter une demande sur le fondement des dispositions de l’article 145 du Code de Procédure Civile. Pour mémoire, ls dispositions de ... Lire la suite >
Voir le profil de Me Nathalie PREGUIMBEAU sur Avocat.fr