LE DROIT A L'INTEGRITE CEREBRALE : UN NOUVEAU DROIT DE L'HOMME ?
Par Raymond AUTEVILLE le 23/06/2023
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne affirme le droit à la protection de l'intégrité psychique (art. 3) et la protection de la santé mentale est désormais un impératif juridique au-delà du droit de la santé : en droit du travail (not. L. n° 2002-73, 18 janv. 2002), ... Lire la suite >
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