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Maître Ronan BLANQUET

Avocat au barreau de Rennes

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Photo de Me Ronan BLANQUET, avocat à RENNES
Compétences : Expropriation, Urbanisme, Droit de l'environnement
Barreau : Rennes
Adresse : 6 rue Micheline Ostermeyer 35000 RENNES

Les publications de Maître Ronan BLANQUET en septembre 2024

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Qualification d’espace remarquable du littoral (article L.121-23 du Code de l’urbanisme) : prise en compte du rôle d’une parcelle dans la limitation de l’érosion d’une falaise.

Qualification d’espace remarquable du littoral (article L.121-23 du Code de l’urbanisme) : prise en compte du rôle d’une parcelle dans la limitation de l’érosion d’une falaise.

Par Ronan BLANQUET le 21/09/2024
Certains espaces caractéristiques du littoral, bénéficient d’une protection particulière (article L.121-23 du Code de l’urbanisme). A cet égard, dans un arrêt du 2 juillet 2024, n°22NT02836, la Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la légalité du classement de parcelles ... Lire la suite >
Contestation d’une décision de préemption par le bénéficiaire d’une promesse de vente : l’absence de mention du nom de l’acquéreur évincé dans la DIA ne lui interdit pas de contester la décision de préemption.

Contestation d’une décision de préemption par le bénéficiaire d’une promesse de vente : l’absence de mention du nom de l’acquéreur évincé dans la DIA ne lui interdit pas de contester la décision de préemption.

Par Ronan BLANQUET le 09/09/2024
Dans son arrêt du 29 mai 2024, n°489337, le Conseil d’Etat a censuré l’ordonnance n°2308430 du 27 octobre 2023 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, rejetant une demande de suspension d’une décision de préemption. La haute juridiction administrative y ... Lire la suite >
Certificat d’urbanisme négatif, refus de permis de construire ou de permis d’aménager sur les communes littorales : comment réagir, quels sont vos droits ?

Certificat d’urbanisme négatif, refus de permis de construire ou de permis d’aménager sur les communes littorales : comment réagir, quels sont vos droits ?

Par Ronan BLANQUET le 22/05/2024
Certificat d’urbanisme négatif, refus de permis de construire ou de permis d’aménager sur les communes littorales : comment réagir, quels sont vos droits ? Il est de jurisprudence constante que l’autorité administrative chargée de se prononcer sur une demande d’autorisation d’occupation ou ... Lire la suite >
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