1. Les cessions réalisées par des particuliers à titre occasionnel

Les plus-values sur cessions d’actifs numériques (cryptomonnaie et tokens), réalisées à titre occasionnel par les particuliers depuis le 1er janvier 2019, sont taxés à hauteur de 30% (cette taxation se décompose comme suit : l'impôt sur le revenu au taux de 12,8 % + des prélèvements sociaux de 17,2%).

Bon à savoir : s’il n’est actuellement pas possible  d'opter pour l'imposition des plus-values de cession d'actifs numériques au barème progressif, ce sera le cas à compter de l’imposition sur les revenus de l’année 2023 (Loi 2021-1900 du 30 déc. 2021).

Les opérations imposables sont celles réalisées à titre onéreux, c’est-à-dire, des opérations réalisées en contrepartie de :

  • monnaie ayant cours légal ;
  • service ;
  • l'échange d'un bien autre qu'un actif numérique ;
  • l'échange avec soulte d'un actif numérique.

Par exemple : en 2021, vous avez réalisés 3 cessions d’actifs numériques suivantes :

  • échange d’une partie de votre cryptomonnaie (bitcoins, ethereum, etc.) contre une monnaie fiat - € -, pour un montant de 3 000€ ;
  • cession d’une partie de votre cryptomonnaie pour vous acquitter du paiement de vos frais d’avocats à hauteur de 1 500€ ;
  • cession d’une partie de votre cryptomonnaie pour acquérir un vélo d’un montant de 500€.

Chacune de ces opérations constitue une cession d'actifs numériques, dont le prix de cession est déterminé en fonction de la contrepartie que vous percevez (donc dans l’exemple ci-dessous, un total de 5 000€ (3 000€ + 1 500€ + 500€).

Quid des opérations d’échanges d’une cryptomonnaie contre une  autre ?

Ces opérations sont dites « sans soulte » et sont considérées comme des opérations intercalaires, ne constituant pas un fait générateur d'imposition.

Donc si par exemple, vous procédez à l’échange de bitcoins contre des ethers, cette opération ne sera pas soumise à l’imposition.

Existe-t-il un seuil d’exonération ?

Oui, il existe bel et bien un seuil en-dessous duquel vous serez exonérés d’imposition. Il s’élève à 305€ pour l’ensemble des opérations (monnaies, biens, services), réalisées au cours de l’année d’imposition directement par vous ou personne interposée (ex : société dans laquelle vous êtes associé).

A contrario, si au cours de l’année imposée, vous réalisez des opérations de cession dont le montant total excède le seuil de 305€, alors vous serez imposé sur l'ensemble de ces cessions, y compris celles dont le prix n'excédait pas le seuil de 305€.

Par exemple :

  • En 2021, vous avez réalisé 3 cessions d’actifs numériques à hauteur de 100€ chacune et vous avez obtenu une plus-value totale de 200€. Dans ce cas, vous serez exonéré de l’imposition au titre de cette plus-value, puisque le montant global des opérations réalisées s’élève à moins de 305€ (100€ x 3) ;
  • En 2021, vous avez réalisée 4 cessions d’actifs numériques à hauteur de 150€ chacune et avez obtenu une plus-value totale de 200€. Dans ce cas, vous serez soumis à l’imposition au titre de cette plus-value, puisque le montant global des opérations réalisées s’élève à plus de 305€ (150€ x 4) ;
  • En 2021, vous avez à titre personnel réalisé 3 cessions d’actifs numériques à hauteur de 100€ chacune et vous avez obtenu une plus-value totale de 200€. De plus, une société dont vous êtes associé pour 1/3, a réalisé une opération de cession d'un montant de 300€ et a obtenu une plus-value de 120€. Dans ce cas, vous serez imposé au titre de la plus-value totale de 240€ (200€ + 40€), puisque le montant global des opérations réalisées s’élève à plus de 305€ (100€ x 3 à titre personnel + 100€ par personne interposée). 

Comment calculer sa plus ou moins-value ?

La plus ou moins-value brute est égale à la différence entre, d'une part, le prix de cession et, d'autre part, le produit du prix total d'acquisition de l'ensemble du portefeuille d'actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille. Elle est donc obtenue par la formule suivante :

 

Plus ou moins-value brute = prix de cession – (prix total d'acquisition × prix de cession/valeur globale du portefeuille)

 

Par exemple, en 2020 vous avez acquis des bitcoins pour un montant de 30 000€.

Ensuite, vous avez échangé une partie de vos bitcoins contre des ethers, pour un montant de 15 000€.

Par ailleurs, en 2021, vous avez procédé à la cession des bitcoins restant dans votre portefeuille à hauteur de 25 000€, tout en gardant, par ailleurs, vos ethers.

Dans ces conditions, votre plus-value imposable en 2022 sera égale à : 6 250€ (25 000€ – (30 000€ × 25 000€/ 40 000€)).

Sur cette plus-value relaissée en 2021, vous paierez en principe en 2022, un impôt à hauteur d’environ 1 875€ (6 250€ x 30%).

Étant précisé que, lors de vos futures cessions, la quote-part de 18 750€ (correspondant au : prix total d'acquisition × prix de cession/valeur globale du portefeuille), devra être déduite du prix total d’acquisition du portefeuille.

 

2. Les cessions réalisées par des « mineurs »

Les gains issues d’une cession de cryptomonnaie (ex : bitcoin, ethereum, solana, etc.) obtenus en contrepartie de la participation à la création ou au fonctionnement de ce système d'unité de compte virtuelle, c’est-à-dire de « minage », sont quant à eux, imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) sur le fondement de l'article 92 du CGI (dans la mesure où ils ne constituent pas des gains en capital résultant d'une opération de placement).

Les BNC sont une catégorie sur le revenu. Deux cas de figure selon le montant de votre CA.

  • Si votre CA annuel hors taxe est inférieur à 72 000€, vous pouvez bénéficier du régime dit de « micro-BNC ».

Dans un 1er temps, votre bénéfice imposable sera calculé à partir de votre CA annuel, auquel on soustrait un abattement forfaitaire pour frais professionnels, à hauteur de 34% (l’abattement minimum est de 305€).

Dans un 2nd temps, ledit bénéfice (CA – 34%), sera soumis à l’impôt sur le revenus selon le barème qui vous est applicable.

Tranche

Taux d’imposition applicable

Jusqu’à 10 225 €

0%

Entre10 226€ et  26 070€

11%

Entre 26 071€ et 74 545€

30%

Entre 74 546€ et 160 336€

41%

Plus de 160 336€

45%

 

  • Si votre CA annuel hors taxe est supérieur à 72 000€, vous devrez opter pour la « déclaration contrôlée ».

Le bénéfice imposable correspondra dans ce cas au bénéfice net réalisé au cours de l'année civile, c’est-à-dire, en prenant en compte les recettes et les charges effectives payées au cours de la même année.

Les créances acquises et non encore encaissées et les charges engagées mais non encore payées sont donc en principe exclues.

Une fois le bénéfice net imposable est déterminé, celui-ci sera soumis à l’impôt sur le revenus selon le barème qui vous est applicable (Cf. tableau supra).

 

3. Les cessions réalisées par des professionnels

Les gains provenant de la cession à titre habituel d’actifs numériques, dans des conditions caractérisant l'exercice d'une profession commerciale, sont pour leur part imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

 

Vendredi, 29 avril 2022