Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Prêt immobilier - prescription, indivision et délai de grâce

Par Albert CASTON le 10/06/2020
  Note J. Lasserre Capdeville, GP 2020, n° 21, p. 26. Cour de cassation chambre civile 1Audience publique du mercredi 11 mars 2020N° de pourvoi: 19-11.309 Non publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
Photo de profil

Prêt, devoir de conseil et perte de chance

Voir note Asselain, RGDA 2015, p. 520. Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 22 septembre 2015 N° de pourvoi: 14-14.547 Non publié au bulletin Rejet Mme Mouillard (président), président SCP Boullez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ... Lire la suite >
Photo de profil

Prétentions nouvelles en cause d'appel

Par Albert CASTON le 08/06/2023
Prétentions nouvelles en cause d'appel   Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-23.138 ECLI:FR:CCASS:2023:C200474 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 17 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 17 septembre 2019 Président Mme Martinel (conseiller doyen faisant ... Lire la suite >
Photo de profil

Preuve d'existence d'un contrat de maîtrise d'œuvre

Par Albert CASTON le 12/02/2021
Preuve d'existence d'un contrat de maîtrise d'œuvre     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-18.487 ECLI:FR:CCASS:2021:C300133 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 28 janvier 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Papeete, du 28 février 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) Me ... Lire la suite >
Publiée entre et