
Commune de Coti-Chiavari : le préfet s’emmêle les pinceaux dans les délais d’instruction (Tribunal administratif de Bastia, 3 juillet 2026, Commune de Coti-Chiavari, n° 2400299) !
Par Ludovic GIUDICELLI le 02/11/2026
Commune de Coti-Chiavari : le préfet s’emmêle les pinceaux dans les délais d’instruction (Tribunal administratif de Bastia, 3 juillet 2026, Commune de Coti-Chiavari, n° 2400299) ! Une récente décision du tribunal administratif de Bastia est venue rappeler l’importance de calculer correctement les ... Lire la suite >



