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Harcèlement (licenciement) : RATP TRAVEL RETAIL condamnée pour licenciement nul et harcèlement moral d’un chef de projet (CA Paris 16/10/2025, déf)

Harcèlement (licenciement) : RATP TRAVEL RETAIL condamnée pour licenciement nul et harcèlement moral d’un chef de projet (CA Paris 16/10/2025, déf)

Par Frédéric CHHUM le 01/05/2026
Dans un arrêt du 16 octobre 2025, la Cour d’appel condamne RATP TRAVEL RETAIL pour licenciement nul et harcèlement moral d’un salarié chef de projet. La Cour d’appel de Paris annule aussi l’avertissement du 12 septembre 2016 pour atteinte portée à la liberté d’expression du salarié. ... Lire la suite >
Le droit européen de l'environnement est-il d'abord un droit de la concurrence appliqué au climat ? Lecture de l'arrêt CJUE Nitrogénművek du 16 avril 2026

Le droit européen de l'environnement est-il d'abord un droit de la concurrence appliqué au climat ? Lecture de l'arrêt CJUE Nitrogénművek du 16 avril 2026

Par Laurent GIMALAC le 01/05/2026
Le droit européen de l'environnement est-il d'abord un droit de la concurrence appliqué au climat ? Lecture de l'arrêt CJUE Nitrogénművek du 16 avril 2026 Le 16 avril 2026, la Cour de justice de l'Union européenne, statuant sur renvoi préjudiciel hongrois, a jugé qu'une réglementation ... Lire la suite >
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