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Devoir de vigilance des entreprises donneuse d'ordre (Paris, pôle 5 - 12e ch., 17 juin 2025, n° 24/05193).

Devoir de vigilance des entreprises donneuse d'ordre (Paris, pôle 5 - 12e ch., 17 juin 2025, n° 24/05193).

Par Michel MINÉ le 08/10/2025 - 1 commentaire
À l'heure où les pouvoirs publics remettent en cause le devoir de vigilance au niveau européen, cette décision du juge national qui vient en assurer l'effectivité au niveau national est à saluer. Il s'agit de la première décision en la matière La jurisprudence établie ici par la Cour et par le Tribunal, dans cette ... Lire la suite >
IFI et déduction du compte courant

IFI et déduction du compte courant

Par Paul DUVAUX le 08/10/2025
Une récente décision du tribunal judiciaire de Compiègne (2 septembre 2025 n° 24/00911) vient confirmer le caractère déductible des compte courant d'associé en IFI si le compte courant a été mis en place dans un objectif qui ne soit pas principalement de réduire l'IFI. Le schéma ... Lire la suite >
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