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Le prix des données personnelles

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Par Jessy POLLUX le 18/11/2025
La protection des données personnelles n’a cessé d’être au cœur de l’actualité depuis l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2016. Ce règlement européen a étendu les droits des personnes et a renforcé les obligations ... Lire la suite >
Indemnisation et Divorce

Indemnisation et Divorce

Par Grégoire NORMIER le 18/11/2025
Deux articles du code civil permettent deux solutions dont la similitude est source d’erreurs : Sur le fondement de l’article 266 du code civil : il faut démontrer que le divorce cause en lui-même des conséquences d’une particulière gravité : Exemple : Une épouse âgée de 66 ans, gravement ... Lire la suite >
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