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Les publications des avocats les plus lues

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Proportionnalité de la démolition d’une construction édifiée en contravention aux stipulations du cahier des charges d’un lotissement

Par Albert CASTON le 16/11/2022
Proportionnalité de la démolition d’une construction édifiée en contravention aux stipulations du cahier des charges d’un lotissement Note H. Périnet- Marquet, SJ G 2022, p. 1311.     Lu sur le site de la Cour de cassation : Proportionnalité de la démolition d’une construction édifiée en contravention aux stipulations du cahier des charges ... Lire la suite >
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PROPOSITION DE LOI instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale

Par Albert CASTON le 04/06/2020
PROPOSITION DE LOI instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale   N° 3040 _____ ASSEMBLÉE  NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré ... Lire la suite >
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PROPOSITION DE LOI portant création d’un droit au recours juridictionnel à l’encontre des actes de Gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux,

Par Albert CASTON le 27/01/2020
  N° 2604 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 janvier 2020. PROPOSITION DE LOI portant création d’un droit au recours juridictionnel à l’encontredes actes de Gouvernement au regard de la protectiondes droits fondamentaux, ... Lire la suite >
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PROPOSITION DE LOI portant création d’une prime pour le climat et élimination des passoires thermiques,

Par Albert CASTON le 17/06/2020
    N° 3093 _____ ASSEMBLÉE  NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 juin 2020. PROPOSITION DE LOI portant création d’une prime pour le climatet élimination des passoires thermiques, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut ... Lire la suite >
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