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Les publications des avocats les plus lues

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Notion d'immixtion du maître d'ouvrage

Par Albert CASTON le 25/02/2020
Note Caston, GP 2020, n° 31, p. 67.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 février 2020N° de pourvoi: 19-10.294 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Boulloche, SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)     Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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Notion d'immixtion du maître de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 31/05/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 mai 2016N° de pourvoi: 15-10.846Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Notion d'impartialité de l'expert judiciaire

Par Albert CASTON le 17/12/2015
Voir notes : - Schulz, RGDA 2015, p. 581.- Noguero, RDI 2015, p. 595.   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 15 octobre 2015N° de pourvoi: 14-22.932Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), présidentSCP Marc Lévis, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ... Lire la suite >
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Notion d'impartialité de l'expert judiciciaire (CE)

Par Albert CASTON le 14/11/2019
  Note Friedrich, SJ G 2019, p. 2030. Note Chifflot, Procédures 2020-1, p. 35. Conseil d'État N° 423630    ECLI:FR:XX:2019:423630.20191023 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème - 6ème chambres réunies M. Jean-Dominique Langlais, rapporteurM. Nicolas Polge, rapporteur publicSCP ROUSSEAU, TAPIE ; LE PRADO, avocatslecture du mercredi ... Lire la suite >
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Notion d'impossibilité de mise en oeuvre d'une clause d'arbitrage

Par Albert CASTON le 15/03/2016
note Weiller, revue « Procédures », 2016-4, p. 21. Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 24 février 2016N° de pourvoi: 14-26.964Publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), présidentSCP Odent et Poulet, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ... Lire la suite >
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Notion d'imputabilité du dommage

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 18 juin 2013 N° de pourvoi: 12-14.183 Non publié au bulletin Rejet Sur la recevabilité du pourvoi dirigé contre la société Occidentale de centres commerciaux, aux droits de laquelle vient la société RC Aulnay 1, contestée : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que ... Lire la suite >
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Notion d'inconvénients normaux de voisinage

Par Albert CASTON le 06/11/2019
Note Strickler, Procédures, 2020-1, p. 13.   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 24 octobre 2019N° de pourvoi: 18-20.701 Non publié au bulletin Rejet M. Pireyre (président), président SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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