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Les publications des avocats les plus lues

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite

Par Albert CASTON le 17/02/2020
  N° 2666 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 février 2020. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative ... Lire la suite >
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à encadrer la justice prédictive et empêcher que l’intelligence artificielle prenne les décisions de justice en lieu et place des juges,

Par Albert CASTON le 12/05/2020
PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à encadrer la justice prédictive et empêcher que l’intelligence artificielle prenne les décisions de justice en lieu et place des juges,   N° 2912 _____ ASSEMBLÉE  NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mai 2020   ... Lire la suite >
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Propriétaire non professionnel revendant maison après travaux de restauration - responsabilité décennale : portée et notion d'ouvrage

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 7 juillet 2015 N° de pourvoi: 14-17.916 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
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Propriété et voisinage

Par Albert CASTON le 04/10/2017
Propriété et voisinage   Panorama L. Nayret, D 2017, p. 1791, sur cass. n° 15-20.899, 16-14.339, 15-25.526, 15-28.591.Note Périnet-Marquet, SJ G 2017, p. 1962. Note Perruchot-Triboulet, RLDC n° 152, oct. 2017, p. 41.  Note A. Van Lang, RDI 2017, p. 518. Lire la suite >
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Propriété immobilière et prescription acquisitive

Par Albert CASTON le 29/06/2023
Propriété immobilière et prescription acquisitive     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-25.788 ECLI:FR:CCASS:2023:C300444 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 15 juin 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry, du 18 novembre 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
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