Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Professionnelle des travaux de menuiserie et tenue à une obligation de conseil, l'entreprise devait appeler l'attention du maître de l'ouvrage sur la nécessité d'autorisations administratives avant le début des travaux, nonobstant la présence d'un

Par Albert CASTON le 23/11/2021
Professionnelle des travaux de menuiserie et tenue à une obligation de conseil, l'entreprise devait appeler l'attention du maître de l'ouvrage sur la nécessité d'autorisations administratives avant le début des travaux, nonobstant la présence d'un maître d'oeuvre.     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-15.524 ECLI:FR:CCASS:2021:C300819 ... Lire la suite >
Photo de profil

Professions réglementées : la riposte des notaires

Le Conseil supérieur du notariat publie son contre-rapport. Un rassemblement de tous les notaires de France est prévu le 17 septembre à Paris pour protester contre les projets de libéralisation de la profession. Après la campagne de publicité lancée en catastrophe cet été, les notaires sont passés à la phase 2 de leur riposte au rapport de ... Lire la suite >
Photo de profil

Prohibition du cumul du possessoire et du pétitoire - interdiction d'agir au pétitoire avant la fin de l'instance possessoire

Voir aussi Cass. civ. 3ème n° 12-14.901. Cet arrêt est commenté par : - M. PERRUCHOT-TRIBOULET, Revue LAMY « DROIT CIVIL », juin 2013, p. 83. - Mme MALLET-BRICOUT, D. 2013, p. 2125. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 23 janvier 2013 N° de pourvoi: 11-28.266 Publié au bulletin Cassation Sur le premier moyen : ... Lire la suite >
Photo de profil

Projet de loi de finances pour 2014 : Justice. Repères ?

A lire là : http://www.senat.fr/rap/l13-156-317/l13-156-317.html Projet de loi de finances pour 2014 : Justice Repères ? 21 novembre 2013 : Budget 2014 - Justice ( rapport général - première lecture ) Par M. Edmond HERVÉ au nom de la commission des financesSommaire Dossier législatif Disponible en une seule page HTML (638 Koctets) Disponible au ... Lire la suite >
Photo de profil

Projet de loi de finances pour 2021 : Justice

Par Albert CASTON le 02/12/2020
res ?   19 novembre 2020 :Budget 2021 - Justice( rapport général - première lecture ) Par M. Antoine LEFÈVREau nom de la commission des finances Sommaire Synthèse du rapport (350 Koctets) Dossier législatif Disponible en une seule page HTML (280 Koctets) Disponible au format PDF (1,2 Moctet) Tous les documents sur ces thèmes :Pouvoirs ... Lire la suite >
Publiée entre et