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Les publications des avocats les plus lues

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Voisinage - trouble olfactif

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 13 novembre 2013 N° de pourvoi: 12-26.121 Non publié au bulletin Cassation partielle Sur le moyen unique : Vu les articles 8 et 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ... Lire la suite >
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Voisinage - voie de fait - droit de propriété

Par Albert CASTON le 18/05/2020
    Note Périnet-Marquet, SJ G 2020, n° 20, p. 981. Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 5 février 2020N° de pourvoi: 19-11.864 Publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), président SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Nervo et Poupet, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Voisinage : La présence d'une chambre funéraire ne constitue pas une gêne excédant les inconvénients normaux de voisinage (CE)

LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS DE FRANCE NE DOIT PAS DISPARAITRE Conseil d'État N° 357208 ECLI:FR:CESSR:2014:357208.20140306 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 3ème et 8ème sous-sections réunies lecture du jeudi 6 mars 2014 Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février et 29 mai 2012 au secrétariat du ... Lire la suite >
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Voisinage antennes-relais et radars (CE)

N° 352693 ECLI:FR:CESSR:2013:352693.20131230 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies lecture du lundi 30 décembre 2013 Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre et 16 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la société EDP ... Lire la suite >
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Voisinage et "bruits de comportement"

Par Albert CASTON le 18/04/2016
  Cour de cassationchambre criminelleAudience publique du mardi 8 mars 2016N° de pourvoi: 15-83.503Publié au bulletin Cassation M. Guérin (président), président -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu ... Lire la suite >
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