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Les publications des avocats les plus lues

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Responsabilité décennale et carrelage

Par Albert CASTON le 11/02/2016
Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 4 février 2016N° de pourvoi: 14-26.842Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Odent et Poulet, SCP de Nervo et Poupet, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale et cause étrangère exonératoire

Par Albert CASTON le 07/10/2020
Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-20.374 ECLI:FR:CCASS:2020:C300616 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 23 septembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, du 28 mai 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Didier et ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale et défaillance d'un élément d'équipement, dissociable ou non, posé sur existant

Par Albert CASTON le 03/10/2017
Responsabilité décennale et défaillance d'un élément d'équipement, dissociable ou non, posé sur existant Voir notes :   - Dessuet, MTP 6 octobre 2017, p. 92 - Malinvaud, RDI 2017, p. 542. - Pagès-de-Varenne,  Constr.-urb., 2017-11, p. 30. Elément d'équipement installé sur un existant, le grand bouleversement !   Etude Ajaccio et Caston, GP ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale et désordre évolutif

Par Albert CASTON le 17/07/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 5 juillet 2018N° de pourvoi: 17-20.105 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Odent et Poulet, SCP Ohl et Vexliard, SCP Richard, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s)   ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale et désordres évolutifs (CAA)

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 8ème édition (960 pages), sept. 2013, éd. « Le Moniteur », page 525. Cour Administrative d'Appel de Nantes N° 10NT02119 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre lecture du vendredi 5 octobre 2012 Vu la requête, ... Lire la suite >
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