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Projet de loi de finances pour 2014 : Justice. Repères ?

A lire là : http://www.senat.fr/rap/l13-156-317/l13-156-317.html Projet de loi de finances pour 2014 : Justice Repères ? 21 novembre 2013 : Budget 2014 - Justice ( rapport général - première lecture ) Par M. Edmond HERVÉ au nom de la commission des financesSommaire Dossier législatif Disponible en une seule page HTML (638 Koctets) Disponible au ... Lire la suite >
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Projet de loi de finances pour 2021 : Justice

Par Albert CASTON le 02/12/2020
res ?   19 novembre 2020 :Budget 2021 - Justice( rapport général - première lecture ) Par M. Antoine LEFÈVREau nom de la commission des finances Sommaire Synthèse du rapport (350 Koctets) Dossier législatif Disponible en une seule page HTML (280 Koctets) Disponible au format PDF (1,2 Moctet) Tous les documents sur ces thèmes :Pouvoirs ... Lire la suite >
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PROJET DE LOI ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats,

Par Albert CASTON le 12/06/2017
PROJET DE LOI ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats,   N° 578  SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017 Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juin 2017 PROJET DE LOI ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de ... Lire la suite >
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