Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Non-souscription d'assurance de responsabilité décennale - faute détachable du gérant de la société locateur d'ouvrage

Par Albert CASTON le 05/03/2018
Non-souscription d'assurance de responsabilité décennale - faute détachable du gérant de la société locateur d'ouvrage   Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb. 2018-2, p. 20 Note Noguéro, RDI 2018, p. 173. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 14 décembre 2017N° de pourvoi: 16-24.492 Non publié au bulletin Cassation partielle ... Lire la suite >
Photo de profil

Non-transmission aux parties des conclusions du sapiteur - sanction : nullité pour vice de forme - nécessaire preuve du grief

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 904. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 21 mars 2013 N° de pourvoi: 12-16.995 Non publié au bulletin Rejet Sur le ... Lire la suite >
Photo de profil

Norme AFNOR P03-001 et régularité de transmission du décompte

Par Albert CASTON le 26/04/2017
Norme AFNOR P03-001 et régularité de transmission du décompte Note Sizaire, Constr.-urb. 2017-6, p. 30.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 avril 2017N° de pourvoi: 16-12.092 Publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentMe Balat, SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)   Texte intégral ... Lire la suite >
Photo de profil

Norme NF P 03-001 et acceptation tacite du mémoire définitif de l'entreprise par le maître de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 01/04/2021
 Note C. Sizaire, constr.-urb. 2021-5, p. 30 Note A.L. Collomp et V. Georget, D. 2021, p. 986. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-12.596 ECLI:FR:CCASS:2021:C300277 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 18 mars 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, du 10 octobre ... Lire la suite >
Publiée entre et