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Les publications des avocats les plus lues

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Notion d'indivisibilité et d'interdépendance de deux contrats

Par Albert CASTON le 31/05/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 mai 2016N° de pourvoi: 15-15.047Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Bertrand, Me Le Prado, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
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Notion d'infraction aux règles d'urbanisme

Par Albert CASTON le 12/02/2018
Notion d'infraction aux règles d'urbanisme   Cour de cassationchambre criminelleAudience publique du mardi 16 janvier 2018N° de pourvoi: 17-81.157 Publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), présidentMe Balat, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt ... Lire la suite >
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Notion d'objet du litige

Par Albert CASTON le 08/08/2022
Notion d'objet du litige   Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 20-17.458 ECLI:FR:CCASS:2022:C100604 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du mercredi 13 juillet 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 03 septembre 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SARL ... Lire la suite >
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Notion d'objet du litige et autorité de la chose jugée

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 11 avril 2013 N° de pourvoi: 11-24.428 Publié au bulletin Cassation partielle Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Pier invest a conçu un projet de promotion immobilière portant sur un ensemble de pavillons, pour lequel la société civile professionnelle de ... Lire la suite >
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Notion d'ouvrage assujetti à la responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 01/10/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 septembre 2019N° de pourvoi: 18-21.361 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Foussard et Froger, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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