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Les publications des avocats les plus lues

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Notion de procédure abusive

Par Albert CASTON le 30/11/2016
Notion de procédure abusive   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 novembre 2016N° de pourvoi: 15-24.250 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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Notion de procès-verbal de réception exprès

Par Albert CASTON le 26/02/2019
Cour de cassation chambre civile 3Audience publique du jeudi 14 février 2019N° de pourvoi: 17-28.816 17-28.994 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Le Bret-Desaché, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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Notion de qualité de consommateur

Par Albert CASTON le 10/10/2016
Notion de qualité de consommateur   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 22 septembre 2016N° de pourvoi: 15-18.858 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), présidentSCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Odent et Poulet, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
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Notion de qualité de constructeur du vendeur

Par Albert CASTON le 09/10/2017
Notion de qualité de constructeur du vendeur   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 14 septembre 2017N° de pourvoi: 16-20.288 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP François-Henri Briard, SCP Odent et Poulet, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Notion de réception contradictoire des travaux

Par Albert CASTON le 19/03/2019
Note Ajaccio, Porte et Caston, GP 2019, n° 19, p. 75. Note Boubli, RDI 2019, p. 335 Note Ajaccio, DP EL, bull. avril 2019, p. 4. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 mars 2019N° de pourvoi: 18-12.221 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gadiou et Chevallier, SCP ... Lire la suite >
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Notion de réception expresse des travaux

Par Albert CASTON le 26/02/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 14 février 2019N° de pourvoi: 18-11.185 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Foussard et Froger, SCP Marlange et de La Burgade, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
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Notion de réception tacite

Par Albert CASTON le 02/04/2016
Cet arrêt est commenté par : François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Albert CASTON,  Gaz. Pal., 2016, n° 28, p. 62.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 mars 2016N° de pourvoi: 15-14.830Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) ... Lire la suite >
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Notion de réception tacite des travaux

Par Albert CASTON le 16/10/2018
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 4 octobre 2018N° de pourvoi: 17-24.287 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Balat, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :Sur le moyen ... Lire la suite >
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