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Les publications des avocats les plus lues

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Notion de tardiveté des conclusions et droits de la défense

Par Albert CASTON le 20/10/2021
Notion de tardiveté des conclusions et droits de la défense     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-15.811 ECLI:FR:CCASS:2021:C200961 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 14 octobre 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Besançon, du 26 mars 2020 Président M. Pireyre (président) ... Lire la suite >
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Notion de travaux supplémentaires acceptés

Par Albert CASTON le 17/07/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 5 juillet 2018N° de pourvoi: 17-18.295 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), président SCP Alain Bénabent , avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :Sur ... Lire la suite >
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Notion de trouble anormal de voisinage

Par Albert CASTON le 06/06/2023
Notion de trouble anormal de voisinage     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-15.453 ECLI:FR:CCASS:2023:C300362 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 25 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 25 janvier 2022 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL Le Prado - Gilbert, ... Lire la suite >
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Notion de trouble de voisinage indemnisable après départ de la victime et résolution de la vente

Par Albert CASTON le 08/07/2016
  Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 30 juin 2016N° de pourvoi: 15-10.507Non publié au bulletin Cassation partielle M. Savatier (conseiller doyen faisant fonction de président), présidentSCP Bénabent et Jéhannin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Notion de trouble manifestement illicite

Par Albert CASTON le 11/01/2018
Notion de trouble manifestement illicite   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 décembre 2017N° de pourvoi: 16-25.430 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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