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Les publications des avocats les plus lues

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Notion et computation de la durée de gravité décennale des désordres couverts par la police "dommages-ouvrage"

Par Albert CASTON le 17/05/2022
Notion et computation de la durée de gravité décennale des désordres couverts par la police "dommages-ouvrage"    Note S. Bertolaso, RCA 2022-7/8, p. 25. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-15.608 ECLI:FR:CCASS:2022:C300387 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 11 mai 2022 Décision attaquée ... Lire la suite >
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Notions : 1) d'activité déclarée; 2) d'imputabilité

Par Albert CASTON le 20/06/2018
Note L. Karila, RGDA 2018, p. 410 Notions : 1) d'activité déclarée; 2) d'imputabilité   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 juin 2018N° de pourvoi: 17-16.050 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Odent et Poulet, SCP Ohl et Vexliard, avocat(s)   Texte intégral ... Lire la suite >
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Notions de contrat de sous-traitance et de marché de fourniture - qualification de la convention par le juge

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 3 décembre 2013 N° de pourvoi: 12-15.445 12-19.594 12-21.789 12-22.261 12-23.868 12-24.759 12-26.291 12-27.161 Non publié au bulletin Rejet Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 12-15.445, W 12-19.594, S 12-23.868, H 12-21.789, A 12-26.291, W 12-27.161, V 12-22.261 et K 12-24.759 ... Lire la suite >
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Notions de forfait et d'acceptation tacite des travaux

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 14 mai 2013 N° de pourvoi: 11-28.416 Non publié au bulletin Cassation Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 octobre 2011), que les époux X... ont, en qualité de maîtres de l'ouvrage, confié la rénovation de leur villa à M. Y..., entrepreneur, qui les a assignés en ... Lire la suite >
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Notions de réception (tacite ou judiciaire) des travaux

Par Albert CASTON le 29/11/2016
Notions de réception (tacite ou judiciaire) des travaux Notes :   - Dessuet, RGDA 2017, p. 48. - Pagès-de-Varenne, Constr. urb. 2017-1, p. 25. - Ajaccio, bull. assurances EL, n° 266, fév. 2017, p. 10  - - Note Ajaccio, Caston et Porte, GP 2017, n° 9, p. 68.  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 novembre 2016N° de pourvoi: ... Lire la suite >
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Notions de réception tacite et d'objet d'une transaction

Par Albert CASTON le 25/02/2020
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 février 2020N° de pourvoi: 18-22.868 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
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