Panorama - droit des assurances - mai 2022/avril 2023
Par Albert CASTON le 20/06/2023
Panorama - droit des assurances - mai 2022/avril 2023 D. 2023, p. 1142, par R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et P. Pierre : clauses d'exclusion, prescription biennale, déchéance, conditions de la garantie, amiante, base "réclamation", déclaration de chantier. Lire la suite >