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Préliminaire de conciliation et fin de non-recevoir

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Préliminaire de conciliation et fin de non-recevoir    Note M. Pernet, GP 2023 n°16, p. 19 - voir aussi cass. 22-10.679 Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-19.620 ECLI:FR:CCASS:2023:C100160 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 08 mars 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Toulouse, du 02 ... Lire la suite >
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Prescription "glissante" : point de départ; perte de chance

Par Albert CASTON le 07/07/2020
Prescription "glissante" : point de départ; perte de chance   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 25 juin 2020N° de pourvoi: 19-13.553Non publié au bulletinRejetM. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Richard, ... Lire la suite >
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