Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Principe de réparation intégrale

Par Albert CASTON le 17/07/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 5 juillet 2018N° de pourvoi: 17-19.673 Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi M. Chauvin (président), président SCP Piwnica et Molinié, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
Photo de profil

Principe de réparation intégrale du préjudice

Par Albert CASTON le 29/12/2017
  Note D 2017, p. 2533.Cour de cassationchambre commercialeAudience publique du mercredi 8 novembre 2017N° de pourvoi: 16-13.307Non publié au bulletin Cassation partielleMme Mouillard (président), présidentSCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu ... Lire la suite >
Photo de profil

Principe de réparation intégrale et perte de chance

Par Albert CASTON le 05/08/2022
Principe de réparation intégrale et perte de chance     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-18.342 ECLI:FR:CCASS:2022:C200667 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 16 juin 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 22 juin 2020 Président M. Pireyre (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
Publiée entre et