Les publications des avocats les plus lues
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Procédure civile et covid-19, acte II : de l’exception au principe ?
Par Albert CASTON le 15/06/2020
Etude Loïc Cadiet, SJ G 2020, p. 1084. POINTS-CLÉS Afin de faciliter la reprise de l’activité juridictionnelle malgré les mesures d’urgence sanitaire prises pour ralentir la propagation du virus covid-19, l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifie l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables ... Lire la suite >
Procédure civile et force majeure
Par Albert CASTON le 02/08/2023
Procédure civile et force majeure Etude, S. Amrani-Mekki, GP 2023, n° 25, p. 26. Publié par ALBERT CASTON à 10:47 Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Pinterest Libellés : Avocat , caducité , Force majeure , Procédure , tardiveté Lire la suite >
Procédure civile et interdiction de se contredire au détriment d'autrui
Par Albert CASTON
Voir notes : - Orif, Gaz. Pal., 2015, n° 354, p. 25.- Cholet, SJ G 2016, p. 148. Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mardi 22 septembre 2015 N° de pourvoi: 14-16.947 Publié au bulletin Cassation M. Frouin (président), président SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat(s) ... Lire la suite >
PROCEDURE CIVILE ET PROCEDURE PENALE : Unité ou diversité ?
Par Albert CASTON
PROCEDURE CIVILE ET PROCEDURE PENALE Unité ou diversité ? Colloque organisé par le Centre de droit pénal et de criminologie, axe Justice et procès, avec le concours de la Mission Droit et Justice Direction scientifique : Soraya AMRANI MEKKI Vendredi 4 octobre 2013 Université Paris Ouest Nanterre La Défense Inscription obligatoire auprès de Mme ... Lire la suite >
Procédure collective - poursuite de l'exécution du marché à la demande du liquidateur - conséquences
Par Albert CASTON
LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS DE FRANCE NE DOIT PAS DISPARAITRE Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 5 février 2013 N° de pourvoi: 09-66.551 Non publié au bulletin Cassation Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Mas Camargue a conclu le 12 décembre 2001 avec la société Gencobat un marché forfaitaire de travaux ; ... Lire la suite >
Procédure d'appel : quid du décret "Magendie" aujourd'hui ?
Par Albert CASTON
Dossier très complet : Revue « PROCEDURES », 2013, n° 10, octobre Lire la suite >
Procédure d'appel : un formalisme excessif
Par Albert CASTON le 23/12/2020
Procédure d'appel : un formalisme excessif Note L. Mayer, SJ G 2020, p. 2355, sur cass. n° 18-15.229, 18-22.528, 19-16.954, 19-14.745 et 18-23.626. Lire la suite >