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Les publications des avocats les plus lues

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Restez chez vous !

Par Albert CASTON le 15/03/2020
    LETTRE D'INFORMATION 13.03.2020 Covid-19 :Communiqué numero 1    Chères consoeurs, chers confrères, Avec le Conseil de l'Ordre et notre Comité Covid-19, nous sommes mobilisés pour vous accompagner face à la crise sanitaire sans précédent que nous traversons. Notre responsabilité est d'abord de vous protéger et de protéger vos ... Lire la suite >
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Restitution et point de départ du cours des intérêts

Par Albert CASTON le 23/10/2018
  Cour de cassationchambre commercialeAudience publique du mercredi 10 octobre 2018N° de pourvoi: 16-24.704 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Mouillard (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Retards de livraison - préjudices - relation de causalité - perte d'une chance ou préjudices certains ?

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 19 mai 2015 N° de pourvoi: 14-15.512 14-16.093 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président Me Bertrand, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Retards dus aux intempéries et aux travaux supplémentaires commandés par le maître d'ouvrage

Par Albert CASTON le 25/02/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 février 2016N° de pourvoi: 14-28.964Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Gaschignard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
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Retards et responsabilité du maître d'ouvrage délégué

Par Albert CASTON le 08/10/2021
Retards et responsabilité du maître d'ouvrage délégué     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-25.981 ECLI:FR:CCASS:2021:C300689 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 30 septembre 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, du 26 novembre 2019 Président M. Maunand ... Lire la suite >
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